17.05.2013
06:30
congrès

En coopération avec la Faculté de droit de l'Université du Luxembourg
Avec le soutien de l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand (ORK)und im Zusammenarbeit mit dem CCRN

La reconnaissance juridique de l’identité de genre - IDAHO-T' meets Luxembourg

8h30 Accueil et café

9h00 – 9h30 Ouverture

Stefan BRAUM, Doyen de la Faculté de Droit, d’Économie et de Finance de l’Université du Luxembourg Christel BALTES-LÖHR, déléguée aux questions du genre, groupe de recherches GENDER-STUDIES, Unité de recherche IPSE (Identités. Politiques, Sociétés, Espaces), Université du Luxembourg

9h30 – 10h10 Le droit des enfants trans’ : droit dans le chaos ?

Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la Cour, médiateur, et membre de l’Ombudscomité fir d’Rechter vum Kand (ORK), Luxembourg

10h10 – 10h50 Transidentité : quand le droit et la médecine ne sont pas en adéquation avec la réalité sociale

Erik SCHNEIDER, docteur en médecine, psychiatre et psychothérapeute, Luxembourg

10h50 – 11h10 Message vidéo

Viviane REDING, vice-présidente de la Commission européenne en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté

11h10 – 12h00 Protection de l’identité de genre par les mécanismes des droits de l’homme à l’ONU

Peter DUNNE, juriste en droits de l’homme, Irlande

12h00 – 12h30 Discussion

12h30 – 14h00 Pause déjeuner

14h00 – 14h50 Droit au changement de sexe et sa reconnaissance juridique dans le droit luxembourgeois à la lumière de la protection des droits fondamentaux

Antonella SALERNO, docteur en droit, avocate, associée de l’étude C&S, Cortese Salerno, International and European Law, Luxembourg

14h50 – 15h40 Droit de l’Union européenne et questions transgenres

Eleftheria NEFRAMI, professeur en droit de l’Union européenne, Faculté de Droit, d’Économie et de Finance de l’Université du Luxembourg

15h40 – 16h00 Pause café

16h00 – 16h50 Droit constitutionnel et questions transgenres

Luc HEUSCHLING, professeur en droit constitutionnel et administratif, Faculté de Droit, d’Économie et de Finance de l’Université du Luxembourg

16h50 – 17h40 Loi argentine établissant le droit à l’identité de genre Daniel BORRILLO, maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, chercheur associé au C.N.R.S., France

17h40 – 18h Discussion et clôture

Claude FRISONI: un homme est infâme…

Du 13 au 17 mai 2013 aura lieu, à l’occasion de l’IDAHO-T’ au Luxembourg, une conférence internationale et pluridisciplinaire. Elle sera organisée par Transgender Luxembourg, en coopération avec l’Université de Luxembourg, le Parlement européen, la Commission européenne et l’Abbaye de Neumünster, en vue d’informer et de sensibiliser sur les différentes formes de discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

La Journée internationale contre l’Homophobie et la Transphobie (angl. International Day against Homophobia and Transphobia), l’IDAHO-T’ a lieu tous les 17 mai depuis 2005. La date a été choisie en souvenir du 17 mai 1990, date à laquelle l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a retiré l’homosexualité de sa Classification internationale des maladies (CIM). Depuis 2009, l’IDAHO-T’ porte aussi sur la transphobie. La question de la suppression de la transsexualité de la CIM fait actuellement l’objet de discussions internationales.

Au Luxembourg, les personnes trans’ sont affectées par la transphobie mais sont généralement absentes des discussions politiques ou sociales.

 

En vue d’y remédier, les personnalités politiques et les communes du Luxembourg, ainsi que des représentant-e-s du Parlement européen et de la Commission européenne, seront invité-e-s à participer aux échanges organisés pendant trois jours dans le cadre de l’IDAHO-T’, de même que toute personne chargée d’élaborer et de mettre en ouvre des politiques d’égalité.

Au cours d’un séminaire juridique le 17 mai à l’Abbaye de Neumünster (salle Edmund Dune), nous analyserons le décalage entre le droit luxembourgeois du changement de sexe et de prénom à l’état civil et les recommandations formulées au sein de plusieurs instances internationales, telles que le Conseil de l’Europe et l’ONU. Il s’agira de dresser un bilan de l’état du droit luxembourgeois à la lumière des évolutions internationales récentes, en tenant spécifiquement compte de la situation des personnes mineures.

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      En coopération avec la Faculté de droit de l'Université du Luxembourg
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      Dr. Erik Schneider: Tél. +352 691 14 10 72

      Organisateurs principaux

      En coopération avec la Faculté de droit de l'Université du Luxembourg
      Avec le soutien de l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand (ORK)und im Zusammenarbeit mit dem CCRN

      Information

      Dr. Erik Schneider: Tél. +352 691 14 10 72